Conditions générales de ventes

Au 1er janvier 2021

 

Article 1 – Mentions légales

Auzen est un établissement d’AcoustiCentre Suisse, Société Anonyme, dont le siège social est situé Rue de la Morâche 5 1260 Nyon, Suisse et enregistrée au Registre Fédéral du Commerce sous le numéro CHE-224.905.772
Directeur de la publication : Jérémie Benhamron
Service client : contact@auzen.com

Le site est hébergé sur les serveurs de Shopify.

AcoustiCentre Suisse est l'éditeur et l’exploitant du site internet www.auzen.com dont l'objet est la vente de produits et de services dans le domaine de l’audition.

 

Article 2 – Généralités

Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation du Site et les conditions d’achat de produits et services par un internaute sur ceux-ci. Toute création de compte et/ou commande sur le Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Lors de sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepté les droits et obligations y afférent.


Auzen pourra suspendre une commande, le compte Client et résilier ledit compte Client en cas de non-respect par le Client des présentes conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Auzen.

 


Article 3 – Identification du Client

En passant une commande sur le Site, le Client certifie :
Être âgé de plus de 18 ans,
Être en possession d'une prescription médicale en cours de validité pour les aides auditives afin de bénéficier de la prise en charge de l’assurance maladie en Suisse. Cette prescription, sous forme d'ordonnance, devra être transmise à Auzen lors de la commande. La prescription médicale n’est pas obligatoire si le client ne bénéficie pas ou renonce à cette prise en charge.
Seuls des Clients, personnes physiques non commerçantes, peuvent acquérir des produits sur le Site.
Pour acheter sur le Site, le Client doit avoir préalablement créé un compte avec un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels. Toute commande réalisée à l'aide de ces données personnelles est réputée avoir été faite par le Client et l'oblige au règlement de ladite commande. En cas de perte de ces données, le Client doit en avertir immédiatement Auzen qui bloquera le compte de l'intéressé ou lui fournira un nouveau mot de passe.

 

Article 4 – Modalités de commande sur le Site

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser sa carte bancaire ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire ou ce compte PayPal donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'acquisition des produits sur le Site.

Le client dispose également de la possibilité de réaliser un achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY) MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande. A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos conditions générales, les conditions générales de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).

Le client recevra la facture gratuitement par e-mail. Avec l’achat sur compte, le client déclare accepter les conditions suivantes de POWERPAY, (powerpay.ch/fr/agb), et avoir une adresse e-mail valide.


Après avoir rempli son panier sur le Site, il est présenté au Client un récapitulatif des produits et services sélectionnés sous forme de devis. Le Client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Valider et payer ». La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant et de l’acceptation de la commande par Auzen.


Le fait pour le Client de cliquer sur le bouton « Valider et payer » constitue une signature électronique qui a, entre Auzen et les Clients, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Sous réserve des stocks disponibles, de cas d’exclusions médicales pour les soins à auditifs distance, et de l’acceptation de la commande par les experts Auzen, le Site confirmera la commande du Client par courrier électronique, puis son expédition par courrier électronique afin que le Client puisse suivre son acheminement.

 

Article 5 – Test Auditif

Pour que la commande d’aides auditives soit valide, le Client doit transmettre à Auzen un test auditif permettant d'évaluer la nécessité de l'appareillage. Le Client peut réaliser cet audiogramme :
En utilisant le test de dépistage auditif gratuit sur le Site, ou via une App indiqué par Auzen.
Lors de la consultation chez un médecin ORL ou généraliste,
Auprès du dernier audioprothésiste qui a traité son dossier,

 

Article 6 – Prix, modalités de règlement et sécurité

Tous les prix des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF) toutes taxes comprises. Les modalités de paiement sont précisées au plus tard au début du processus de commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux de TVA.
Les frais d'expédition sont offerts pour toutes commandes au-delà de 250 CHF en Suisse. Les commandes sont payables immédiatement par carte bancaire ou par compte PayPal dans la monnaie courante du Site.

 

Article 7 – Sécurité

Auzen a mis en place une procédure de vérification afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d'adresser à Auzen (par courrier, par email) une copie recto et verso de sa pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
La commande ne pourra être validée et la marchandise expédiée qu'après la vérification des pièces envoyées. Auzen remboursera la commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes. Le Site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 8 – Conformité des produits et services, indisponibilité

Auzen fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

En cas de non-conformité du produit livré au Client (le produit livré est différent de celui qui a été commandé, par exemple lorsqu'il y a une différence sur le modèle, sur la couleur), le client pourra retourner le produit à Auzen. En cas de non-conformité des produits, le Client dispose alors de la faculté:
De solliciter la réparation du produit sauf si cela entraîne un coût manifestement disproportionné,
De solliciter le remplacement du produit en demandant à être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client a la faculté de rendre le produit et de se faire rembourser du prix du produit commandé sans aucun frais pour le Client. Le Client sera alors remboursé dans les 14 jours suivant sa demande et sous réserve que Auzen ait bien réceptionné le retour du produit en cause.

Les frais de retour sont à la charge de Auzen

En cas d'avarie liée au transport, si le colis a été endommagé, le Client doit refuser le colis lors de sa livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur. En tout état de cause, le client pourra également retourner le produit à Auzen. Le Client dispose alors de la faculté :
Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
Soit d'être remboursé sur sa carte bancaire du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.
Les frais de livraison d'un nouveau produit seront supportés par Auzen.
Le Client doit impérativement réaliser sa réclamation à compter de la réception du colis par e-mail à contact@auzen.com ou par pli postal.
Le Client doit, dans le même délai, renvoyer la marchandise à l'adresse suivante :
Auzen - Service Client
Rue de la Morâche 5
1260 Nyon

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Auzen sera dégagée de toute responsabilité.

Le produit doit être envoyé de la manière suivante :
Correctement protégé, dans son emballage d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations,
Accompagné de la facture de vente de façon à permettre à Auzen d'identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse, Email) et d'effectuer l'avoir / le remboursement correspondant (montant d'achat remboursé, hors frais de port éventuels),

Sans que le produit n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable, c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test.
L'envoi doit être effectué en colis suivi. Auzen rembourse les frais de retour (dans la limite du tarif standard en vigueur) après réception de la marchandise retournée, sous réserve du respect des dispositions ci-dessus (notamment celles relatives à l'état des produits et de leur emballage). Les retours par contre remboursement ne sont pas acceptés.
Si les conditions d'envoi ci-dessus rappelées ne sont pas respectées, Auzen se verra dans l'impossibilité de rembourser la marchandise concernée.

 

Article 9 – Lieu de Livraison

Lors de l'expédition d'une commande, Auzen informe le Client par e-mail. Le colis comprend un bon de livraison. Auzen fera également parvenir, par courrier, au Client la facture originale en double exemplaire ainsi que l’ensemble des documents nécessaires au remboursement par les mutuelles.
Les produits ou services seront remis à l’adresse que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Pour toute commande non réceptionnée à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise resteront à la charge du Client, par exemple lorsque le colis n'a pas été réclamé par le Client ou lorsque l'adresse de livraison renseignée dans le dossier est incomplète ou non-valide, entraînant un retour du colis dans les locaux d’Auzen.
Les produits commandés sur le site sont livrés en Suisse uniquement, à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande sur le Site. Le Client a la possibilité de se faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne.

 

Article 10 – Délai de Livraison

Dès réception du paiement et des données nécessaires (test auditif) pour prérégler les aides auditives, Auzen mettra tout en œuvre pour livrer la commande dans un délai de 10 jours et s'engage dans tous les cas à ce que le délai de livraison soit au maximum de 30 jours ouvrés à compter de la commande complète du produit ou service. A réception des données nécessaires, Auzen indiquera au Client une date estimative de livraison sous réserve des stocks disponibles. Toute commande ne respectant pas le processus (commande par courrier...) défini est éligible à ne pas être traitée par nos services ou à engendrer un délai de livraison supplémentaire.

Dans la mesure du possible, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable à Auzen, le Client sera averti par email du retard de sa commande et du délai estimatif de livraison.
En cas contraire, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable au transporteur, le Client peut contacter le Service Client d’Auzen, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «Contact» du site Internet et dans l’Article 1 des présentes Conditions Générales de Ventes.

Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande, en contactant le service clientèle, si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Auzen, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
Dans les 14 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le Client, Auzen effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.

Chaque livraison est réputée dès la mise à disposition du produit ou du service auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur (tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet d’UPS).
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 12 ci-après, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie étant immédiatement adressée à Auzen auprès de son Service Client.

 

Article 11 – Garanties

La Garantie fabricant (défaut de fabrication):
Les produits achetés chez Auzen seront réparés ou échangés si ceux-ci font l’objet d’un défaut ou d’un vice de fabrication pendant 4 ans pour une aide auditive et de un an pour un accessoire (Chargeurs, Boitier TV, MicroStream…). Les produits achetés chez Auzen peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Celle-ci est indiquée sur la facture de l’équipement. Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
le remplacement des consommables (piles, casques de baladeurs, microphone, ...),
l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation...),
les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par Auzen,
les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Auzen Care

Auzen Care est une option non obligatoire qui couvre le Client contre la panne, la casse, le vol ou la perte de ses aides auditives. La souscription à cette option est valable pour une période de 4 ans non renouvelable. Elle prend effet à partir de la date d'achat de l'appareil et cesse en cas de remplacement de l'aide auditive. La souscription Auzen Care peut être réalisée jusqu'à 30 jours maximum après la date de vente de l’ aide auditive.
En cas de casse, le produit devra être obligatoirement retourné à Auzen en colis suivi afin de l’examiner dans notre laboratoire. L’expertise déterminera si l’appareil est réparable ou si celui-ci est déclaré comme non réparable.
La garantie couvre les frais de réparations (pièces et main d'œuvre) en cas de panne ou casse réparable.
La garantie couvre le remplacement, une seule fois, en cas de vol, de perte ou de casse non réparable. En cas de remplacement de l’aide auditive, la franchise est égale à 30% du prix d’achat.
Auzen Care est valable pour le(s) aide(s) auditive(s) définie(s) par leur(s) numéro(s) de série sur la facture.

30 jours “satisfait ou remboursé”

Outre les garanties légales, toutes nos aides auditives bénéficient d’une garantie supplémentaire offerte par Auzen « Satisfait ou remboursé » pendant 30 jours francs à compter de la date de réception du produit. Tout échange ou remboursement doit au préalable faire l'objet d'une demande de retour écrite. Pour cela, le Client doit contacter Auzen par e-mail à contact@auzen.com ou par courrier postal dans les 30 jours à compter de la date de réception du produit (cachet de la Poste faisant foi). Le produit retourné doit être envoyé en colis suivi et doit comprendre un descriptif écrit de ce qui est souhaité (échange ou remboursement) avec la référence complète de la commande sous peine de voir le traitement de l'opération retardé.
Concernant un achat d’aide auditive, le colis devra obligatoirement être accompagné de la facture. Le remboursement est applicable sur l'équipement, hors frais de ports retours éventuels.
Le remboursement sera effectué après constatation par Auzen du retour selon le respect du protocole mentionné. Le remboursement sera effectif sur le compte bancaire affilié au paiement CB ou PayPal sous 14 jours après cette demande.
Auzen se réserve le droit de ne pas appliquer la garantie 30 jours “satisfait ou remboursé” si le matériel n’est pas retourné ou si le matériel retourné est incomplet ou endommagé.

 

Article 12 – Lutte contre la Fraude

Auzen s'engage à faire ses meilleurs efforts pour lutter contre la fraude à l’Assurance Sociale et aux assurances complémentaires. Auzen se réserve le droit de supprimer un compte Client qui se serait rendu coupable de fraude en ayant notamment demandé à Auzen le remboursement de ses achats sur un Site après avoir déjà été remboursés par sa mutuelle.

 

Article 13 – Données personnelles

Auzen, responsable de traitement, met en œuvre un traitement informatisé de données à caractère personnel (dont des données de santé) pour le traitement de votre commande.
Nous disposons d’un système informatique destiné à gérer plus facilement les ventes (commandes, facturations, remboursements). Les données personnelles que le client communique sont indispensables au traitement de la demande mais peuvent également être utilisées à des fins d’enquêtes ou d’information sur les nouveaux produits ainsi que des offres du moment.
Ces données seront conservées pendant 5 ans.
Les destinataires des données sont Auzen, l’Assurance Sociale, l'organisme d’assurance complémentaire ainsi que la société Auzen Care et son prestataire CRM.

Le client bénéficie d’un droit d’accès, et le cas échéant, de rectification ou d’effacement de ses données à caractère personnel, d’un droit de limitation de traitement ou d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données et d’un droit de retrait de son consentement en adressant un courrier ou un mail accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Auzen collecte des données à caractère personnel relatives à toute personne consultant ou utilisant le Site, ou au destinataire d’une commande. Cette collecte de données s’effectue donc notamment :
Lorsqu’une personne s'inscrit à la newsletter du Site,
Lorsqu’une personne se créant un compte sur le Site,
Lorsque le Membre inscrit effectue une Commande sur le Site,
Lorsqu’une personne contacte le Service Client du Site,
Lorsque une personne navigue sur le Site.

Les données collectées sont destinées à l'usage de Auzen. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes et plus généralement aux relations commerciales entre Auzen et toute personne consultant ou utilisant le Site, notamment dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées lors de la navigation.

En s'inscrivant sur le Site, une personne peut être informée des offres de Auzen, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par Auzen. Si une personne inscrite ne souhaite plus recevoir ces propositions, elle peut en informer Auzen à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés par Auzen à l’adresse mail renseignée lors de l’inscription.
Auzen est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Auzen fait appel dans le cadre des services qu'elle propose ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s'exerce en écrivant à contact@auzen.com, ou par courrier à l'adresse suivante :
Auzen - Service Client
Rue de la Morâche 5
1260 Nyon

Auzen ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des entités extérieures au groupe auquel elle appartient les données nominatives concernant ses clients.

Le Client accepte la conservation pendant 5 ans de ses données personnelles de correction visuelle. Celles-ci ne feront en aucun cas l'objet d'une cession ou divulgation à des tiers, si ce n'est sous forme de statistiques agrégées et non personnelles.

 

Article 14 – Données relatives à la fréquentation du Site

Certaines informations techniques peuvent être recueillies lors de la navigation du Client sur le Site, comme la version du navigateur du Client (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, Edge, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 10, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé, afin d’adapter la présentation et l’ergonomie du Site aux spécificités techniques du terminal du Client.
Auzen utilise notamment des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site. Si le Client refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il/elle supprime ceux qui y sont enregistrés, le Client ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.
Le cas échéant, Auzen décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour Auzen d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que le Client aurait refusés ou supprimés.

 

Article 15 – Droit applicable – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit Suisse.
En cas de litige, le Client s'adressera préalablement à Auzen pour obtenir une solution amiable. En cas de contestation, le consommateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle ni les délais pour agir en garantie.
A défaut, les tribunaux suisses seront seuls compétents.

Version des conditions générales de vente en date du 01/01/2020.